TÉLÉCHARGER ACCRE AUTO ENTREPRENEUR

Si vous êtes au chômage, ce formulaire cerfa *02 vous permet de faire une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE). Je télécharge le formulaire de demande d'Acre. Télécharger le formulaire et sa n​otice. Je remplis ce formulaire et y joins les pièces justificatives nécessaires. Demande ACCRE. Pour bénéficier de la demande d ACCRE, vous devez télécharger le formulaire et la notice. Remplir le formulaire, puis l imprimer et le signer.

Nom: accre auto entrepreneur
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:49.84 MB


ENTREPRENEUR TÉLÉCHARGER ACCRE AUTO

Pour vous aider, nous avons listé ici les pièces demandées et quelques conseils pour vous les procurer. Dans un premier temps, téléchargez le formulaire ACRE que nous mettons à votre disposition. Si plusieurs centres existent, envoyez votre demande au centre le plus proche de votre adresse de domiciliation il devra toutefois se situer dans le même département. Vous ne serez donc pas concerné si vous créez une entreprise individuelle. Écrivez de manière lisible et sans ratures. Pour vous assurer de bien remplir le formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur po, vous pouvez vous appuyer sur la notice d'utilisation rattachée qui fournit quelques définitions et consignes de remplissage.

ou d'obtenir un allègement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-​entreprises et auto-entrepreneurs). L'exonération de cotisations sociales ACRE s'​. Pour en bénéficier, les auto-entrepreneurs sont obligés de remplir un formulaire ACRE, et l'envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous pensez avoir le droit à l'ACRE (ex-ACCRE) mais vous ne savez pas comment remplir votre formulaire de demande? Pas d'inquiétude, on.

La durée pendant laquelle vous bénéficiez de l'Acre est calculée en périodes.

Une période équivaut à 4 trimestres civils. La 1ere période débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit. Étape 3 : rassembler les pièces justificatives Une fois le formulaire rempli, il vous faudra bien évidemment prouver ce que vous avez déclaré.

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Chaque catégorie de bénéficiaire doit en effet fournir la pièce justificative correspondante. Pour vous aider, nous avons listé ici les pièces demandées et quelques conseils pour vous les procurer.

Remplir imprimé ACCRE

Vous pouvez également vous rendre en agence ou les joindre par téléphone. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre en agence pour en obtenir une copie imprimée.

Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou bien vous rendre à la Caisse dont vous dépendez.

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Vous avez réussi à obtenir le ou les justificatifs correspondants à votre situation? Une copie suffit!

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Option 1 : par voie postale Si vous optez pour un envoi postal, votre URSSAF compétent est celui de la région où vous exercez votre activité. Si plusieurs centres existent, envoyez votre demande au centre le plus proche de votre adresse de domiciliation il devra toutefois se situer dans le même département. Opter pour un envoi avec accusé de réception vous permettra de vous assurer que votre formulaire est bien arrivé à destination.

Vous trouvez ce procédé étrange? Avant de remplir les cadres qui suivent, n'oubliez pas de préciser, tout en haut du formulaire, si vous effectuez la demande au moment de la déclaration d'entreprise si tel est le cas, il faudra inscrire le nom de votre entreprise ou dans les 45 jours qui la suivent.

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Si vous n'êtes dans aucune des situations énumérées, il est très probable que vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE. Une fois que vous avez coché la case correspondant à votre situation, munissez vous de la notice du formulaire ACCRE disponible sur le site gouvernemental Service Public afin de savoir quels justificatifs vous devrez fournir au Centre de Formalités des Entreprises afin que votre demande d'ACCRE soit réputée complète. Vous ne serez donc pas concerné si vous créez une entreprise individuelle.